J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03469

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301106V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, domicilié 14, place de la Vendée, BP 787, 85020 La Roche-sur-Yon Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 540 W, est localisée à la même adresse.